CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (MAROC ET EXPORT) ANAZWINA
Préambule
ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE www.Anazwina.ma
Le site www.Anazwina.ma est un site de la société Anazwina Group – Société au capital de 50.000 DH dont le siège social est à Meknès Maroc.
Le site www.Anazwina.ma est un site dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques, d’hygiène, d’aromathérapie et d’accessoires.
Utilisation des produits / Précautions d’emploi:
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nous n’encourageons pas l’automédication.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
Les informations délivrées sur notre site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier, les termes ci-après auront la signification suivante :
– « le Site » : le site www.Anazwina.ma
– « produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site www.Anazwina.ma
– « Nous » ou le « Vendeur » : la société Anazwina Group
– « Vous », le « Client » ou «l’Acheteur» : toute personne passant commande de produits sur le site www.Anazwina.ma.
ARTICLE 3- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre Vous et Nous via le site web www.Anazwina.ma, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les C.G.V. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne vous seront opposables que lorsqu’elles vous auront été notifiées, par tous moyens à notre convenance, et que vous les aurez expressément acceptées.
ARTICLE 4 – COMMANDES
– Limite territoriale des ventes passées sur le site www.Anazwina.ma.
– Commande des professionnels
Le Site est réservé aux commandes des particuliers. Toutefois, les petites entreprises (au Maroc exclusivement) peuvent passer commande sur le site, dans ce cas, elles seront facturées aux prix publics TTC.
Nous proposons, par ailleurs, aux entreprises présentes au Maroc uniquement (commerciales, artisanales, libérales…), un tarif professionnel. Ce tarif s’applique sous réserve d’un minimum de commande de 1000 DH H.T. Pour connaître ces conditions de tarif professionnel, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour devenir distributeur à l’international, merci de contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.
– Passation de commandes
Pour commander sur le Site, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez et garantissez être majeur et en capacité de contracter.
De manière générale, vous garantissez l’exactitude des informations que vous nous communiquez lors du processus de commande et plus généralement pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des commandes.
Les modalités de commandes sont précisées sur le Site.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.
Après avoir passé commande sur le site, vous recevez un courriel de notre part vous confirmant votre commande.
– Volume de commandes
Pour des raisons de coûts et de faisabilité, nous assurons l’expédition des commandes jusqu’à 5 Kg maximum.
– Disponibilité des produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles uniquement. Il est donc possible que, dans l’intervalle, un ou plusieurs produits soit passés en rupture. Dans ce cas, un avoir sera accordé sur le montant des produits manquants.
– Indisponibilité temporaire d’un produit
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Anazwina Group se réserve une durée de trois semaines supplémentaires pour le traitement de la commande.
– Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande
Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant le service client et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de client. Si aucune demande n’est faite de la part du Client sous 8 jours après qu’il ait été contacté par le service client Anazwina , la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés au Client.
– Modification de la commande
Une fois validée, la commande ne peut être modifiée (aucune suppression d’aucun article n’est autorisée).
ARTICLE 5 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en MAD (DH) et toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Marocaine.
La société Anazwina Group se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les montants TTC desdits frais sont communiqués au Client au moment de la commande.
En outre, les tarifs ne comprennent pas les coûts de connexion au Site éventuellement engagés par l’Acheteur auprès des opérateurs ; ces coûts restant à la charge de l’Acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Maroc, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Anazwina Group. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats, lors de l’enregistrement de votre commande selon les modalités suivantes :
– Virement
– À la livraison.
En cas de non respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.
Il est ici rappelé que les commandes payées par virement ne sont traitées qu’à l’encaissement du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
– Zone de livraison: Maroc
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
– Délais de livraison
À l’enregistrement de votre commande, un délai de livraison vous est communiqué.
Pour les livraisons hors du Maroc, les délais de livraison varient en fonction des pays de destination. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et tout évènement de force majeure.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
– Modes de livraison
L’expédition des commandes est assurée, selon l’option retenue par le Client :
– par notre société de livraison à l’adresse postale indiquée par le Client,
La livraison est ainsi réputée effectuée :
– à la mise à disposition du Vendeur des produits commandés ou à la remise de l’avis de passage du service de La Poste. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
– Réception
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
– Délai de réclamation en cas de non réception d’un colis
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour nous signaler la non réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
– Colis détérioré
Dans le cas où le colis serait détérioré à réception, le Client ne doit surtout pas l’ouvrir et doit impérativement refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, lui, réalisé dès le jour où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits ou à la date de remise des produits au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par l’Acheteur et que le choix n’aura pas été proposé par Nous.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur au titre de la commande interviendra dans les jours suivants la parfaite récupération des produits.
– Responsabilité
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur au Maroc. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que le Maroc.
Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le Site.
Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Anazwina n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. En outre, nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation marocaine, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés, à l’établissement des factures et à la communication. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 06-88-29-07-69.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de la société Anazwina Group et de ses partenaires et est protégé par les lois Marocaine et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’ensemble du contenu d’Anazwina (textes, images, vidéos, … etc.) est une marque déposée. Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, et fera donc objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.
Le reconditionnement des produits Anazwina pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Anazwina Group.
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre commande.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
Les opérations conclues par l’intermédiaire du site www.Anazwina.ma. sont soumises au droit Marocain.
Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du client ou sur proposition de notre part, le litige pourra être réglé par une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.
En cas de traduction des présentes conditions générales de vente en une ou plusieurs autres langues que le français, seule la version française fera foi en cas de litige.